Article 8
Création Accord 2000-12-20 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant les 60 jours calendaires suivant l'extension BO conventions collectives 2001-4 étendu par arrêté du 9 avril 2002 JORF 20 avril 2002
La couverture des garanties définies au présent accord fait l'objet d'un contrat d'adhésion souscrit auprès d'un organisme. Les parties signataires décident de retenir : L'URRPIMMEC, institution de prévoyance du groupe Malakoff, régie par le code de la sécurité sociale, dont le siège social se trouve, 15, avenue du Centre, Guyancourt, 78281 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.