Des modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail différentes de celles prévues au présent accord peuvent être adoptées et mises en place lorsqu'elles font l'objet d'un accord d'entreprise conclu avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives majoritaires(2) dans l'entreprise ou suivant la procédure de mandatement d'un salarié par une organisation syndicale.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 3 (paragraphe III) de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (arrêté du 17 novembre 1999, art. 1er).

(2) Terme exclu de l'extension (arrêté du 17 novembre 1999, art. 1er).