Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

En vigueur depuis le 17/12/2003En vigueur depuis le 17 décembre 2003

Article 3

En vigueur

Création Accord 2003-12-17 BO conventions collectives 2004-7

Cinq réunions sont prévues par an. Pour l'année 2004, les dates sont fixées comme suit :

- 14 janvier 2004 ;

- 3 mars 2004 ;

- 7 avril 2004 ;

- 23 juin 2004 ;

- 6 octobre 2004.