Article 3
Création Accord 2003-12-17 BO conventions collectives 2004-7
Cinq réunions sont prévues par an. Pour l'année 2004, les dates sont fixées comme suit : - 14 janvier 2004 ; - 3 mars 2004 ; - 7 avril 2004 ; - 23 juin 2004 ; - 6 octobre 2004.