Article 2
Création Accord 2003-12-17 BO conventions collectives 2004-7
Les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres qui feront l'objet d'une révision sont les suivantes : 1. Contingent d'heures supplémentaires ; 2. Formation ; 3. Contrat de travail ; 4. Régime de prévoyance.