Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

En vigueur depuis le 17/12/2003En vigueur depuis le 17 décembre 2003

Article 2

En vigueur

Création Accord 2003-12-17 BO conventions collectives 2004-7

Les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres qui feront l'objet d'une révision sont les suivantes :

1. Contingent d'heures supplémentaires ;

2. Formation ;

3. Contrat de travail ;

4. Régime de prévoyance.