Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification

En vigueur depuis le 26/09/1979En vigueur depuis le 26 septembre 1979

Article 3

En vigueur

Création Accord 1979-09-26 étendu par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994

A compter du 1er septembre 1979, la valeur des points, applicable à chacune des catégories de personnels prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée comme suit pour la zone A :

- personnel mensuel : 26,60 par mois ;

- personnel " techniciens et agents de maîtrise " : 30,71 par mois ;

- personnel " cadres " : 33,16 par mois.

Les valeurs de points (base 1er mars 1979) résultant d'accords particuliers d'entreprise seront majorées dans les mêmes conditions.