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Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
Texte de base : Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. (Articles 010 à 523)
Champ d'application (Article 010)
Durée. Dénonciation (Article 020)
Révision (Article 030)
Date d'application (Article 040)
Publicité (Article 050)
Diffusion (Article 051)
Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel (Articles 111 à 125.2)
I. - Droit syndical (Articles 111 à 112.7)
Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 111)
Chapitre II : Exercice du droit syndical (Articles 112.1 à 112.7)
Principes généraux (Article 112.1)
Affichage des communications destinées au personnel (Article 112.2)
Distribution de publications et de tracts (Article 112.3)
Collecte des cotisations syndicales (Article 112.4)
Droit de réunion (Article 112.5)
Congrès syndicaux (Article 112.6)
Commissions paritaires (Article 112.7)
II. - Représentation du personnel (Articles 124.1 à 125.2)
ABROGÉChapitre Ier : Délégués du personnel
ABROGÉChapitre II : Comités d'entreprise
ABROGÉChamp d'application
ABROGÉConditions requises pour l'exercice du mandat
ABROGÉNombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissement
ABROGÉCollèges électoraux
ABROGÉModalités de désignation
ABROGÉComité central d'entreprise
ABROGÉAttributions
ABROGÉFonctionnement du comité
ABROGÉConditions d'exercice des fonctions
ABROGÉGarantie statutaire d'emploi
ABROGÉChapitre III : Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chapitre IV : Section syndicale (Articles 124.1 à 124.6)
Chapitre V : Dispositions communes (Articles 125.1 à 125.2)
Titre II : Contrat individuel de travail (Articles 210 à 224.6)
I. - Formation du contrat de travail (Articles 210 à 215)
II - Rupture du contrat de travail (Articles 221.1 à article non numéroté)
Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail (Articles 221.1 à 221.5)
Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail (Articles 222.2 à 222.11)
ABROGÉPériode d'essai
Durée du préavis (Article 222.2)
Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi (Article 222.3)
Faute grave du salarié (Article 222.4)
Durée du préavis dû par le personnel (Article 222.5)
Heures d'absence pour recherche d'emploi (Article 222.6)
Inobservation du délai-congé (Article 222.7)
Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés (Article 222.8)
Cessation de l'entreprise (Article 222.9)
Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession (Article 222.10)
Cas particulier du personnel logé (Article 222.11)
Chapitre III : Indemnités de licenciement (Articles 223.1 à 223.5)
Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise (Article 223.1)
Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise (Article 223.2)
Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession (Article 223.3)
Cas particulier des agents âgés de plus de 50 ans (Article 223.4)
Faute grave (Article 223.5)
Chapitre IV : Retraite (Articles 224.1.1 à 224.6)
Départ en retraite à l'initiative du salarié (Article 224.1.1)
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (Article 224.1.2)
Indemnité de départ en retraite (Articles 224.2 à 224.4)
Régime complémentaire de retraite (Article 224.5)
Catégories professionnelles relevant du régime de l'AGIRC (Article 224.6)
Chapitre V : Non-concurrence
Titre III : Conditions de travail (Articles 311 à 900)
I. - Durée du travail (Articles 311 à 320)
Durée normale du travail (Article 311)
Jours fériés (Article 312)
Mensualisation (Article 313)
Heures supplémentaires (Article 314)
Travaux de nuit (Articles 315.1 à 315.2)
Horaire de travail (Article 316)
Repos hebdomadaire (Article 317)
Travail des jours fériés (Article 318)
Récupération des heures supplémentaires (Article 319)
ABROGÉPermanence, service de garde (Article 320)
Période d'astreinte (Article 320)
III. Congés (Articles 331.1 à 332)
IV. Absence (Articles 341.0 à 341.8)
Absence (Article 341.0)
Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle (Articles 341.1 à 341.8)
Maladie (Article 341.1)
Accident de travail (Article 341.2)
Visite de reprise (Article 341.3)
Garanties de salaire (Article 341.4)
Rupture du contrat de travail (Article 341.5)
Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi (Article 341.6)
Priorité de réembauchage (Articles 341.7 à 341.8)
ABROGÉChapitre II : Services militaires
VI. Travail des femmes (Articles 361.1 à 362.5)
VII. Travail des jeunes (Articles 371 à 900)
Titre IV. Instances paritaires (Articles 410 à 422)
Titre V. Conditions particulières du personnel technique (Articles 510 à 523)
Article 010
En vigueur
Modifié par Avenant 1994-07-08 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994 rectificatif BO conventions collectives 95-9
Création Convention collective nationale 1974-03-01 en vigueur le 2 mars 1974 étendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994
Modifié par Protocole d'accord 1993-05-06 BO Conventions collectives 93-13 bis étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994
Champ d'application La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt. Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.