Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

En vigueur depuis le 01/07/1964En vigueur depuis le 01 juillet 1964

Article 16

En vigueur

Création Convention collective nationale 1964-07-01

Le barème des salaires pour les services exceptionnels s'établit comme suit :

a) Séance d'enregistrement en dehors des horaires normaux :

entre 20 h et 24 h : le salaire prévu majoré est de 25 p. 100 ;

entre 0 h et 9 h : le salaire prévu majoré est de 100 p. 100 ;

b) Séance de fragmentation orchestrale :

salaire prévu majoré de 25 p. 100 ;

c) Artistes musiciens filmés : le salaire prévu augmenté d'un supplément égal au cachet minimal de base ;

d) Séance d'enregistrement les jours fériés légaux :

le salaire prévu majoré de 100 p. 100.