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Création Accord 2001-02-09 BO Conventions Collectives 2001-12
6.1. Le contrat de travail est suspendu. A titre exceptionnel pendant les 6 premiers mois de la suspension du contrat de travail, l'employeur pourra demander au salarié de reprendre une activité dans l'entreprise. 6.2. En matière d'assurance vieillesse, la validation des trimestres de sécurité sociale est assurée en application du décret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000. Les cotisations obligatoires aux régimes de retraite complémentaire, taux d'appel inclus, sont prises en charge par l'Etat en application de l'arrêté du 9 février 2000.