Article
Création Accord 2001-02-09 BO Conventions Collectives 2001-12
L'indemnité conventionnelle de départ en retraite sera versée lors de la rupture du contrat de travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article
Création Accord 2001-02-09 BO Conventions Collectives 2001-12
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.