Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

En vigueur depuis le 09/02/2001En vigueur depuis le 09 février 2001

Article

En vigueur

Création Accord 2001-02-09 BO Conventions Collectives 2001-12

7.1. Suivi de l'accord

Chaque entreprise faisant application du présent accord crée une commission paritaire de suivi de l'accord comprenant des représentants de l'entreprise ainsi que les délégués syndicaux de l'entreprise.

La commission se réunit au moins une fois par an.

7.2. Durée de l'accord

La durée globale d'application du présent accord sera de 4 années, à compter de la date de signature, autorisant une visibilité suffisante de l'évolution technologique et sociale des entreprises de presse quotidienne régionale.