Article 5.3
Création Accord 1999-05-03 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 2 juillet 1999 JORF 17 juillet 1999
Création Durée et aménagement du temps de travail - art. 1 (VE)
A compter du 1er avril 2006, l'indemnité différentielle créée par les alinéas 3 à 6 de l'article 5 du présent accord est intégrée au salaire de base.
A compter de cette même date, la rémunération du salarié ayant subi un gel sera calculée de la manière suivante :
- ((Salaire correspondant au coefficient hiérarchique calculé selon les valeurs du point binôme au 1er juillet 2005)/163) x 151,67 h
- La rémunération mensuelle obtenue correspondra à une base de 151,67 heures.
Concernant la rémunération du salarié n'ayant subi aucun gel, il est rappelé que cette dernière se calcule en multipliant le coefficient hiérarchique du salarié par les valeurs du point binôme pour 151,67 heures.