Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Textes Attachés : Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

IDCC

  • 7005

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 janvier 2006.
  • Organisations d'employeurs : La confédération des coopératives vinicoles de France ;
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A) ; Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCoA) CFE-CGC,

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1

    En vigueur

    L'article 5 de l'accord du 3 mai 1999 est complété par un paragraphe 5.3 suivant :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur

    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.