Article 2.1
Créé par Accord 1999-05-03 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 2 juillet 1999 JORF 17 juillet 1999
La durée du travail effectif s'entend par le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Les accords interentreprises devront comporter une clause spécifique relative au temps de trajet entre les différentes entreprises.