Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 03/05/1999En vigueur depuis le 03 mai 1999

Article 2.1

En vigueur

Créé par Accord 1999-05-03 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 2 juillet 1999 JORF 17 juillet 1999

Définition de la durée du travail effectif

La durée du travail effectif s'entend par le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les accords interentreprises devront comporter une clause spécifique relative au temps de trajet entre les différentes entreprises.