Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS)

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Article

En vigueur

Création Accord 2000-04-27 en vigueur le 1er septembre 2000 BO Conventions collectives 2000-34

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

Référence/ NAPE

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907

- scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4801

- parquets, moulures, baguettes : 4803

- bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4804

- production de charbon de bois : -

- panneaux de fibragglos 4804

- poteaux, traverses, bois injectés : 4804

- application de traitement des bois : 4804

- emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : 4805

- emballages légers en bois, boîtes à fromage : 4805

- palettes : 4805

- tourets : 4805

- objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807

- fibres de bois : 4807

- farine de bois : 4807

- articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériel divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402

- articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402

- fabrication d'articles en liège : 5408

- commerce de gros de liège et articles en liège : 5907

- commerce de détail de liège et articles en liège : 6422

A l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.