Article
Création Accord 2000-04-27 en vigueur le 1er septembre 2000 BO Conventions collectives 2000-34
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes : Référence/ NAPE Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907 - scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4801 - parquets, moulures, baguettes : 4803 - bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4804 - production de charbon de bois : - - panneaux de fibragglos 4804 - poteaux, traverses, bois injectés : 4804 - application de traitement des bois : 4804 - emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : 4805 - emballages légers en bois, boîtes à fromage : 4805 - palettes : 4805 - tourets : 4805 - objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807 - fibres de bois : 4807 - farine de bois : 4807 - articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériel divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402 - articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402 - fabrication d'articles en liège : 5408 - commerce de gros de liège et articles en liège : 5907 - commerce de détail de liège et articles en liège : 6422 A l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.