Préambule

Entre :

Les organisations professionnelles patronales représentatives des secteurs d'activité ci-dessous indiquées,

Les organisations syndicales représentatives des salariés signataires du présent accord,

D'autre part,

Considérant que la loi " Gayssot " n° 98-69 du 6 février 1998, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, offre la possibilité aux accords de branche de répondre aux objectifs de formation professionnelle fixés par la loi ;

Exprimant leur volonté commune d'améliorer la sécurité des conducteurs de véhicules dans la branche par une formation professionnelle approfondie,

il a été convenu et décidé ce qui suit :