Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 2 1995-03-30 BO Conventions collectives 95-18, étendu par arrêté du 19 juillet 1995 JORF 29 juillet 1995

Ces coefficients se substituent et remplacent ceux actuellement portés à l'article 3, paragraphe : " niveau 2 " (1er échelon et 2e échelon), de l'accord national du 1er mars 1986 fixant la nouvelle classification dans l'industrie de la brosserie.

Des modifications identiques sont portées au tableau du schéma de structure de la nouvelle classification de l'annexe I, ainsi qu'à l'annexe IV traitant des seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.