Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

IDCC

  • 158

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Fédération française de la brosserie.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale Force ouvrière (FO) bâtiment, bois, papier, carton, céramique ; Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; Fédération Bâti-TP CFTC ; Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

  • L'avenant n° 1 du 13 octobre 1994 de la classification nationale de la brosserie du 1er mars 1986 avait pour objet l'ouverture des coefficients 225 et 240 aux personnels de production.

    L'avenant n° 2 se propose, par une revalorisation progressive des coefficients 170 et 180 de la classification dans le contexte d'une amélioration des bas salaires, de créer un meilleur échelonnement des écarts hiérarchiques entre salaires du premier et du second niveau de la classification.

  • Article 1

    En vigueur

    Les coefficients 170 et 180 de l'actuelle classification seront revalorisés progressivement pour atteindre en trois étapes les valeurs nouvelles de 175 et 185 selon le dispositif indiqué aux articles 2 et 3 du présent avenant.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    En conformité avec l'annexe en date du 1er avril 1995 fixant les salaires minima au 1er avril 1995 et 1er octobre 1995, les coefficients 170 et 180 de la classification sont portés respectivement aux valeurs suivantes :

    - valeurs actuelles : 170, 180

    - valeurs au 1er avril 1995 : 172, 182

    - valeurs au 1er octobre 1995 : 173, 183

    - valeurs au 1er avril 1996 : 175, 185
  • Article 3

    En vigueur

    Conformément aux dispositions du code du travail, les nouveaux coefficients seront portés sur les bulletins de salaire en se substituant à ceux actuellement en vigueur pour les personnels concernés par cette revalorisation.

  • Article 4

    En vigueur

    Ces coefficients se substituent et remplacent ceux actuellement portés à l'article 3, paragraphe : " niveau 2 " (1er échelon et 2e échelon), de l'accord national du 1er mars 1986 fixant la nouvelle classification dans l'industrie de la brosserie.

    Des modifications identiques sont portées au tableau du schéma de structure de la nouvelle classification de l'annexe I, ainsi qu'à l'annexe IV traitant des seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.