Article 3
Création Avenant n° 2 1995-03-30 BO Conventions collectives 95-18, étendu par arrêté du 19 juillet 1995 JORF 29 juillet 1995
Conformément aux dispositions du code du travail, les nouveaux coefficients seront portés sur les bulletins de salaire en se substituant à ceux actuellement en vigueur pour les personnels concernés par cette revalorisation.