Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 2 1995-03-30 BO Conventions collectives 95-18, étendu par arrêté du 19 juillet 1995 JORF 29 juillet 1995

Conformément aux dispositions du code du travail, les nouveaux coefficients seront portés sur les bulletins de salaire en se substituant à ceux actuellement en vigueur pour les personnels concernés par cette revalorisation.