Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

En vigueur depuis le 30/08/2005En vigueur depuis le 30 août 2005

Article 12

En vigueur

Création Accord 1986-03-01 étendu par arrêté du 18 septembre 1986 JORF 30 septembre 1986

Le présent accord abroge les clauses suivantes des conventions et accords précédents :

- annexe du 12 juin 1970 à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, classification brosserie et pinceauterie ;

- article 9 modifié (Primes d'ancienneté) de l'accord de mensualisation de l'industrie de la brosserie du 14 janvier 1972 ;

- article 10 (Primes d'ancienneté), tableau de l'article 21 (Durée du préavis) ainsi que l'annexe " Classification collaborateurs " à l'avenant " Collaborateur " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois du 28 novembre 1955.

- article 2 de l'avenant Ingénieurs et cadres du 28 novembre 1955 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.