Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

En vigueur depuis le 01/03/1986En vigueur depuis le 01 mars 1986

Article 11

En vigueur

Création Accord 1986-03-01 étendu par arrêté du 18 septembre 1986 JORF 30 septembre 1986

Les durées des périodes d'essai et de préavis sont fixées, par niveau de classification, ainsi qu'il suit :

Niveaux

Périodes d'essai

Durée des préavis

Démission

Licenciement

1 et 2

1 mois

1 mois

1 mois jusqu'à 2 ans d'ancienneté

2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté

3 et 4

2 mois

2 mois

2 mois

5

3 mois

3 mois

3 mois

Les modalités d'exécution du préavis, quelle que soit l'origine de la résiliation et sauf cas de faute grave du salarié, sont régies par les dispositions de l'article 7 (paragraphes 1 et 2 exclus) de l'accord de mensualisation de l'industrie de la brosserie du 14 janvier 1972.