Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle

En vigueur depuis le 03/05/1988En vigueur depuis le 03 mai 1988

Article 13

En vigueur

Créé par Accord national professionnel 1988-05-03

Le stagiaire qui participe à un stage agréé par les instances paritaires au titre :

- du congé individuel de formation ;

- du plan de formation des instances paritaires,

bénéficie, selon les dispositions légales, du maintien de son salaire, qui est imputable sur les contributions à la formation professionnelle continue.