Article 13
Créé par Accord national professionnel 1988-05-03
Le stagiaire qui participe à un stage agréé par les instances paritaires au titre : - du congé individuel de formation ; - du plan de formation des instances paritaires, bénéficie, selon les dispositions légales, du maintien de son salaire, qui est imputable sur les contributions à la formation professionnelle continue.