Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle

En vigueur depuis le 03/05/1988En vigueur depuis le 03 mai 1988

Article 2

En vigueur

Création Accord national professionnel 1988-05-03

L'adhésion à l'A.F.D.A.S. conduit à l'obligation de participer au financement :

- des congés individuels de formation ;

- des formations en alternance,

dans les conditions fixées par le dispositif légal.