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Création Accord 2005-05-10 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 30 mars 2006 JORF 11 avril 2006
Le présent accord paritaire a pour but de mettre en place, pour l'ensemble du personnel cadre et agent de maîtrise, une rente modulaire et d'améliorer la garantie décès déjà existante dans le cadre d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche, instaurant ainsi une mutualisation des garanties sous contrôle de la commission paritaire.