Article 20
Créé par Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40
Dans le cas de reprise partielle d'activité, le total de la pension d'invalidité de la sécurité sociale, du salaire et de la pension complémentaire au titre du présent régime ne saurait dépasser le salaire que percevrait l'intéressé sur la base de l'horaire légal en vigueur.