Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Article 20

En vigueur

Créé par Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

Dans le cas de reprise partielle d'activité, le total de la pension d'invalidité de la sécurité sociale, du salaire et de la pension complémentaire au titre du présent régime ne saurait dépasser le salaire que percevrait l'intéressé sur la base de l'horaire légal en vigueur.