Le risque décès n'est pas couvert dans les cas suivants :

1. En cas de guerre, les conditions d'attribution seraient celles fixées par la législation à intervenir.

2. Si le décès résulte d'un accident d'aviation, le capital n'est versé que si le participant se trouvait à bord d'un avion muni d'un certificat de navigabilité et conduit par un pilote titulaire d'un brevet non périmé.

3. Le décès résultant de matches, courses, paris, compétitions sportives auxquelles le participant prendrait part à titre professionnel, rixes auxquelles l'assuré prendrait part volontairement, ne donne pas lieu au versement du capital.

4. Le décès du fait volontaire du bénéficiaire exclut celui-ci du bénéfice du capital décès.

5. Le suicide du participant.

Il ne sera pas donné suite aux demandes de versement de capital formulées plus de deux ans après le décès.