Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Article 11

En vigueur

Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

Les membres participants salariés sont assurés au titre du capital décès dès la date de leur inscription à l'institution.