Les cotisations sont fixées comme suit :

Assurance " Invalidité-décès " :

- 0,70 p. 100 des rémunérations définies ci-dessus, dont 0,53 p. 100 à la charge de l'employeur et 0,17 p. 100 à la charge du salarié.

Cotisent à l'assurance invalidité-décès l'ensemble des participants dans les limites définies à l'article 2 ci-dessus.

Assurance " incapacité de travail " :

- 0,87 p. 100 du salaire, dont 0,77 p. 100 à la charge de l'employeur et 0,10 p. 100 à la charge du salarié dans la limite d'un salaire plafond de la sécurité sociale (tranche A), et 1,74 p. 100 du salaire, dont 1,27 p. 100 à la charge de l'employeur et 0,47 p. 100 à la charge du salarié, dans la limite comprise entre un et trois salaire plafond de la sécurité sociale (tranche B).

Cotisent à l'assurance incapacité de travail les participants non cadres dans les limites définies à l'article 2 ci-dessus.

La décision de modifier les taux de cotisation appelés relève du conseil d'administration de la Carpilig-P après approbation de la commission paritaire de la convention collective nationale de l'imprimerie et des industries graphiques.