Le paiement du capital assuré en cas de décès est effectué par l'institution après réception de la totalité des pièces justificatives que celle-ci est en droit d'exiger concernant le ou les bénéficiaires, notamment :

- un certificat médical précisant s'il s'agit d'une mort naturelle ou accidentelle ;

- l'acte de décès ;

- les pièces établissant la qualité du bénéficiaire (copie du livret de famille régulièrement tenu à jour, copie de la carte nationale d'identité en cours de validité, certificat d'hérédité) ;

- la justification des personnes à charge (copie du livret de famille régulièrement tenu à jour, copie de la carte nationale d'identité en cours de validité, certificat de scolarité) ;

- RIB du ou des bénéficiaires ;

- un acte de naissance régulièrement mis à jour ;

- un certificat de salaire adressé à l'employeur ;

- tout document justifiant de la cessation d'activité au moment du décès (indemnités journalières ou Assedic de moins de 6 mois).