Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002

En vigueur depuis le 20/03/2002En vigueur depuis le 20 mars 2002

Article

En vigueur

Création Accord 2002-03-20 BO Conventions collectives 2002-17 rectificatif BO CC 2003-36

La CARPILIG/P est membre fondatrice et associée du " groupe Lourmel " (Association loi 1901).

Par arrêté du 28 juin 1990, la Caisse du régime de prévoyance de l'imprimerie du Livre et des industries graphiques, CARPILIG/P, reprend les opérations de prévoyance, ainsi que les droits et obligations qui y sont attachés, de la caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie du Livre et des industries graphiques, CARPILIG.

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2002-17 du 20 mars 2002 Page 63 : Rétablir la publication de l'annexe " Statuts et règlement intérieur de la CARPILIG prévoyance ", annoncée à l'article 4 de l'avenant du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance.

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2002-17 du 20 mars 2002 Page 63 : Rétablir la publication de l'annexe " Statuts et règlement intérieur de la CARPILIG prévoyance ", annoncée à l'article 4 de l'avenant du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance.