REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967

Article 9

En vigueur

Création Convention collective nationale 1967-07-03 en vigueur le 1er janvier 1968 *étendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967*

Les indemnités journalières sont revalorisées en fonction de l'augmentation du salaire horaire ayant servi de base à leur calcul, lorsque celui-ci est modifié par un accord de salaires conclu entre les fédérations intéressées.