Article 6
Création Convention collective nationale 1967-07-03 en vigueur le 1er janvier 1968 *étendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967*
REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1)
1° Chaque année de service accomplie avant le 1er janvier 1968, dans les entreprises adhérentes, donne droit à l'attribution de 360 points. Pour les années incomplètes, le nombre de points attribué est déterminé au prorata du temps de présence. 2° Chaque année de service accomplie au cours de la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1978 donne droit à l'attribution d'un nombre de points déterminé comme il est dit au 1er alinéa de l'article 5 ci-dessus, les salaires de référence utilisés pour le calcul étant les suivants : 1968 : 1,272 1969 : 1,485 1970 : 1,679 1971 : 1,917 1972 : 2,167 1973 : 2,518 1974 : 2,993 1975 : 3,539 1976 : 4,214 1977 : 4,948 1978 : 6,000 (1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.
(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.