Règlement relatif au régime de retraite (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967

En vigueur depuis le 24/10/1978En vigueur depuis le 24 octobre 1978

Article 6

En vigueur non étendu

Création Convention collective nationale 1967-07-03 en vigueur le 1er janvier 1968 *étendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967*

REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1)

1° Chaque année de service accomplie avant le 1er janvier 1968, dans les entreprises adhérentes, donne droit à l'attribution de 360 points.

Pour les années incomplètes, le nombre de points attribué est déterminé au prorata du temps de présence.

2° Chaque année de service accomplie au cours de la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1978 donne droit à l'attribution d'un nombre de points déterminé comme il est dit au 1er alinéa de l'article 5 ci-dessus, les salaires de référence utilisés pour le calcul étant les suivants :

1968 : 1,272

1969 : 1,485

1970 : 1,679

1971 : 1,917

1972 : 2,167

1973 : 2,518

1974 : 2,993

1975 : 3,539

1976 : 4,214

1977 : 4,948

1978 : 6,000

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.