Règlement relatif au régime de retraite (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967

Article 1er

En vigueur non étendu

Création Convention collective nationale 1967-07-03 en vigueur le 1er janvier 1968 *étendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967*

REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1)

Le présent règlement, qui constitue une annexe des statuts de la caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, a pour objet de définir les modalités de liquidation, de calcul et de paiement des allocations de retraite.

La caisse se conformera au règlement de l'ARRCO et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du contrat d'adhésion des entreprises.

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.