Article 23
Création Accord 1990-05-09 étendu par arrêté du 6 mai 1991 JORF 17 mai 1991
Les dépenses de la caisse comprennent : 1. Les allocations de retraite et de réversion ; 2. Les participations du fonds social ; 3. La participation éventuellement versée à l'Arcco en application du livre Ier, titre III et du livre II, titre IV du règlement intérieur de l'Arcco et des chapitres II et III de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961.