Article 17
Création Accord 1990-05-09 étendu par arrêté du 6 mai 1991 JORF 17 mai 1991
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ; il est chargé de la conservation des archives. Il procède à une étude préliminaire des affaires à soumettre au conseil d'administration et recueille toute la documentation utile pour éclairer le conseil. Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire et le remplace en cas d'empêchement.