Article 11
Création Accord 1990-05-09 étendu par arrêté du 6 mai 1991 JORF 17 mai 1991
Le conseil élit chaque année son président et son vice-président. Ceux-ci sont pris alternativement parmi les administrateurs des adhérents et les administrateurs des participants. Il élit, en outre, un trésorier, un trésorier adjoint, ainsi qu'un secrétaire et un secrétaire adjoint, selon les mêmes modalités d'alternance. Le conseil d'administration élit aussi, chaque année, un bureau paritaire comprenant de droit, le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et leur suppléant.