6.1. Les sommes inscrites en comptes courants (cf. § 2.3) portent intérêt au taux de 7 p. 100 l'an à compter du premier jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la participation a été attribuée.

6.2. Les intérêts sont maintenus en compte et sont perçus avec le principal à l'expiration du délai d'indisponibilité. Ils sont capitalisés et produisent à leur tour des intérêts, eux-mêmes exonérés d'impôt.

6.3. Les sommes revenant aux salariés qui n'atteignent pas 50 F par personne sont payées immédiatement.