Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 22/01/1974En vigueur depuis le 22 janvier 1974

Article 15

En vigueur

Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

ANNEXE III

1. Services ou le travail n'est pas interrompu les jours fériés

Les employés travaillant un jour férié bénéficient d'une indemnité égale à 100 % du salaire dû pour la journée considérée.

Ces dispositions ne sont pas applicables à la journée du 1er Mai.

Dans le cas d'un jour férié tombant un dimanche, cette indemnité se cumule avec la prime d'assiduité prévue à l'article 14 ci-dessus.

2. Services où le travail est normalement interrompu les jours fériés

Les employés appelés exceptionnellement à travailler un jour férié bénéficient d'une indemnité égale à 100 % du salaire dû pour la journée considérée.