Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

Article 16

En vigueur

Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

ANNEXE III

Le travail effectué entre 20 heures et 6 heures donne lieu à une indemnité de nuit. Toute fraction d'heure comprise entre ces ceux limites est arrondie au quart d'heure supérieur.

Le taux horaire de l'indemnité de nuit est fixé à l'article 3 du barème joint à la présente convention collective nationale annexe.