EXEMPLES D'APPLICATION DU CHAPITRE III BIS :

Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.

Annexe à l'accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial.

Exemple 1

Etablissement n'appliquant pas de convention collective

SITUATION ACTUELLE	SITUATION FUTURE
(39 heures hebdomadaires)	(35 heures	DIFFERENCE
	hebdomadaires)
Salaire de base	8 000	7 179,90	- 820,10
Taux horaire	(47,34)	(47,34)	(0)
CRTT	-	820,10	+ 820,10
Total	8 000	8 000	0

Exemple 2

Etablissement appliquant une convention collective

Salaire conventionnel inférieur au SMIC

SITUATION ACTUELLE	SITUATION FUTURE	DIF-
(39 heures hebdomadaires)	(35 heures	FERENCE
	hebdomadaires)
Salaire conventionnel	6 424,52	5 765,59	- 658,93
Prime ou complément
SMIC	457,16	410,28	- 46,88
Taux horaire	(40,72)	(40,72)	(0)
Maj /prime anc (21%)	1 349,15	1 210,77	- 138,38
CRTT	-	844,19	+ 844,19
Total	8 230,83	8 230,83	0