Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.

En vigueur depuis le 23/11/1981En vigueur depuis le 23 novembre 1981

Article 6

En vigueur

Création Accord 1981-11-23 étendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982

L'amélioration des conditions de travail résultant du présent accord doit être conjuguée avec la nécessité d'optimiser l'utilisation des moyens de production.

En conséquence, des mesures d'adaptation, d'organisation et d'assouplissement des horaires pourront être étudiées au sein des entreprises avec les représentants du personnel.