Dans le cadre des dispositions du présent accord et dans l'hypothèse d'une réduction de la durée légale du travail à 39 heures pour l'ensemble des personnels, les dispositions de l'accord du 9 avril 1981 portant aménagement du temps de travail du personnel des services à fonctionnement continu sont maintenues.

Il est à nouveau précisé que les dispositions de l'accord du 9 avril 1981 " ne pourront se cumuler avec d'autres dispositions relatives à la durée du travail ou à l'aménagement du temps de travail qui résulteraient de nouveaux textes législatifs, réglementaires ou conventionnels de niveau interprofessionnel " visant ledit personnel.