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Création Accord 1999-04-01 en vigueur le 1er jour suivant l'extension BO conventions collectives 99-12 , *étendu avec exclusions par arrêté du 25 mai 1999 JORF 29 mai 1999*
5.1. Limite de la durée du travail
La durée minimale du travail effectif, sur la journée, est de 2 heures pour le personnel vacataire et de 3 heures pour le personnel saisonnier et artiste mensualisé.
La durée maximale du travail sur la journée est de 10 heures et de 48 heures sur une semaine, sans pouvoir dépasser 44 heures sur 10 semaines.
5.2. Répartition de la durée du travail dans la semaine
La durée du travail peut être répartie sur quatre jours, quatre jours et demi, cinq jours, cinq jours et demi et six jours. Un salarié ne peut être amené à travailler plus de 6 jours consécutifs sur une semaine calendaire. Il peut être dérogé à cette règle au maximum trois fois dans l'année. (1)
5.3. Adaptation de la durée du travail aux contraintes d'exploitation
Pour adapter l'organisation du travail aux besoins fluctuants et non maîtrisables de l'activité, soumise aux aléas météorologiques, aux événements nationaux ou aux évolutions du comportement des consommateurs, la durée du travail peut être soit réduite, soit allongée de une heure à trois heures, et ce, dans les limites de la durée conventionnelle du travail, soit dix heures de travail par jour.
5.4. Repose quotidien et hebdomadaire
Le repos entre deux journées de travail est au moins égal à 11 heures. Le repos hebdomadaire ne doit pas être inférieur à 35 heures (24 heures + 11 heures).
5.5 Travail par relais et roulement
Les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en oeuvre une organisation du travail par relais et roulement, en particulier pour faciliter l'instauration d'équipes décalées et garantir ainsi l'ouverture nécessaire au public.
5.6. Traitement de l'équité
Conformément au principe évoqué en préambule, les parties signataires incitent les entreprises concernées à veiller à une répartition équitable des bénéfices de la réduction du temps de travail entre tous les salariés des entreprises, qu'ils soient présents ou nouvellement embauchés.
Pour se conformer à ces principes, les entreprises définissent des règles d'équité prévoyant, par exemple :
- une répartition des contraintes liées aux nouvelles organisations entre tous les salariés d'une même unité de travail ;
- une rotation des jours non travaillés et des critères afin que chacun puisse effectivement choisir le positionnement des jours de réduction du temps de travail.
(1) Phrase exclue de l'extension par arrêté du 25 mai 1999.