Article 1er
Création Avenant n° 8 1997-06-30 BO conventions collectives 98-26 étendu par arrêté du 12 octobre 1998 JORF 21 octobre 1998
Le CQP est délivré aux salariés ayant satisfait aux épreuves d'évaluation des connaissances et des aptitudes professionnelles dans les conditions prévues par le cahier des charges.