Article 2
Créé par Avenant n° 8 1997-06-30 BO conventions collectives 98-26 étendu par arrêté du 12 octobre 1998 JORF 21 octobre 1998
Cet accord est donné sur la base d'une demande précisant les modalités : - de la formation et de son financement ; - de l'organisation éventuelle de l'alternance ; - du rôle, de la responsabilité et de la formation des tuteurs.