Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

En vigueur depuis le 30/06/1997En vigueur depuis le 30 juin 1997

Article 2

En vigueur

Créé par Avenant n° 8 1997-06-30 BO conventions collectives 98-26 étendu par arrêté du 12 octobre 1998 JORF 21 octobre 1998

Cet accord est donné sur la base d'une demande précisant les modalités :

- de la formation et de son financement ;

- de l'organisation éventuelle de l'alternance ;

- du rôle, de la responsabilité et de la formation des tuteurs.