Une grille de concordance des emplois et des rémunérations est établie pour chaque convention collective et annexée au présent protocole.

Lors du reclassement des salariés dans la convention collective, les établissements veilleront particulièrement au respect du principe de non-discrimination, tel que prévu par l'article L. 122-45 du code du travail (ainsi que l'article 7 de la convention collective).