Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées

En vigueur depuis le 10/12/2002En vigueur depuis le 10 décembre 2002

Article 1er

En vigueur

Création Avenant 2002-12-10 étendu par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003

Les modalités d'intégration des salariés concernés sont définies par les dispositions de l'article 90 de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées.