En vue de la première réunion d'information et de consultation prévue à l'article 6 du présent accord et qui peut coïncider avec la réunion régulière de l'instance concernée, le chef d'entreprise ou son représentant communique le plus tôt possible et au moins 3 jours avant la réunion, à l'instance représentative du personnel, une convocation mentionnant à l'ordre du jour le projet de licenciement. Cette convocation est accompagnée de tous renseignements utiles sur les licenciements projetés :

1. Raisons économiques du projet de licenciement

Rapport détaillé avec :

- perspectives à moyen terme ;

- état des commandes ;

- résultats financiers ;

- mesures déjà prises pour faire face aux difficultés économiques notamment :

- en matière de durée du travail ;

- d'heures supplémentaires ;

- de sous-traitance éventuellement ;

- évolution prévisible de la situation de l'entreprise à partir des modifications projetées.

2. Nombre de salariés dont le licenciement est envisagé

- Effectifs inscrits (y compris à temps partiel, sous contrat à durée déterminée et main-d'oeuvre temporaire) ;

- Besoins correspondant aux effectifs nécessaires après licenciement envisagé ;

- Personnels en situation de sureffectif ;

- Nombre de préretraités éventuels au titre de l'AS/FNE - TP.

3. Catégories professionnelles concernées

- Éventuellement nombre de licenciements projetés par secteurs d'activité ;

- Nombre de licenciements projetés par catégories professionnelles et par coefficients hiérarchiques.

4. Calendrier prévisionnel des licenciements (avec dates précises)