Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés

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Travaux publics (accords nationaux)
Travaux publics (Tome IV : Cadres)
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Texte de base : Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés (Articles 1 à 28)
Textes Attachés
- Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
- Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987

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