Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)

En vigueur depuis le 01/07/1985En vigueur depuis le 01 juillet 1985

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Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)

Article 16

En vigueur étendu

Création Accord national 1985-06-28 en vigueur le 1er juillet 1985 étendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986

Les partenaires sociaux conviennent d'examiner les problèmes suivants :

- les voyages périodiques dans le cadre des grands déplacements ;

- les astreintes.