Article 13
Création Accord 2004-02-13 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004
Le présent accord comprend 2 annexes qui en font intégralement partie, à savoir : Annexe I : lexique classifications. Annexe II : liste non exhaustive d'emplois repères.